Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAVANOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21380097200019
Libellé de la voie du demandeur : BP 7
Lieu-dit du demandeur : 4 rue du Chateau
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHAVANOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 AV DE L EUROPE
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVANOZ
Section cadastrale 1 : 0390AL
Section cadastrale 2 : 0390AL
Section cadastrale 3 : 0390AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7388
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2221
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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