Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULIN GOY
Numéro de SIRET du demandeur : 79422325500017
Libellé de la voie du demandeur : 492 chemin de sous les vig
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : SERMERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue Pierre Goy
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVANOZ
Section cadastrale 1 : 0124AE
Section cadastrale 2 : 0124AE
Section cadastrale 3 : 0124AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3737
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1794
Surface ' Artisanat ' démolie : 354
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 288
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 496
Surface ' Entrepôt ' démolie : 496
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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