Permis de construire de la ville de Chavannes-sur-l'Étang

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Chavannes-sur-l'Étang
Code postal : 68210
Code INSEE de la commune : 68065

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06806513E0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	23/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-10-10
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90150 Foussemagne
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE de Bellefontaine Chavannes-sur-l tang 68210
Parcelle(s) concernée(s) : 295 294
Superficie du terrain : 1473m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 103m2