Informations sur le permis de construire n°07308318R1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GARAGE DARMEZIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39100531100017
Numéro de voie du demandeur : 596
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Lac
Lieu-dit du demandeur : Le Verney
Code postal du demandeur : 73660
Localité du demandeur : Les Chavannes-en-Maurienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 596
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Lac
Lieu-dit du terrain : Le Verney
Code postal du terrain : 73660
Localité du terrain : Les Chavannes-en-Maurienne
Section cadastrale 1 : 1345C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6631
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 525
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19