Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHOUPETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 85306843500017
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Agde
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : NEZIGNAN-LEVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FIOLE
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : CHAVANNAZ
Section cadastrale 1 : 08470A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 654
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre