Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Agde
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : MEZIGNAN-LEVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Bois du Levant
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : CHAVANNAZ
Section cadastrale 1 : 08470A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre