Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COmmune de CHAVANNAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21740066200011
Numéro de voie du demandeur : 250
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Chef lieu
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : Chavannaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Marlioz
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : Chavannaz
Section cadastrale 1 : 13390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1289
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre