Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Earl DU FOSSE JOLI
Numéro de SIRET du demandeur : 41002244600018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue du Fort l Evesque
Code postal du demandeur : 10330
Localité du demandeur : Chavanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Moulin
Code postal du terrain : 10330
Localité du terrain : Chavanges
Section cadastrale 1 : 42YW
Section cadastrale 2 : 3YW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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