Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Chavanges
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de l eglise
Code postal du demandeur : 10330
Localité du demandeur : Chavanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue de Gilliard
Code postal du terrain : 10330
Localité du terrain : Chavanges
Section cadastrale 1 : 1824C
Section cadastrale 2 : 1823C
Section cadastrale 3 : 404C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 168
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 188
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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