Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAVANATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21900024700011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : CHAVANATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : CHAVANATTE
Section cadastrale 1 : 382B
Section cadastrale 2 : 381B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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