Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAVANATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21900024700011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : CHAVANATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : CHAVANATTE
Section cadastrale 1 : 382B
Section cadastrale 2 : 381B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre