Permis de construire de la ville de Chavanatte

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Chavanatte
Code postal : 90100
Code INSEE de la commune : 90024

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09002417C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/05/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/02/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE CHAVANATTE
SIRET : 21900024700011
Code postal : 90100 CHAVANATTE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 Rue Principale CHAVANATTE 90100
Parcelle(s) concernée(s) : B382 B381
Superficie du terrain : 970m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 233m2
Surface de plancher nouvelle construite : 53m2