Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECHET
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignerons - Malign
Lieu-dit du demandeur : Martigne-Briand
Code postal du demandeur : 49540
Localité du demandeur : TERRANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES OUCHES
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 265F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 379
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre