Informations sur le permis de construire n°04908618A0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TNF DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79985772700023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vihiers
Lieu-dit du demandeur : Martigne-Briand
Code postal du demandeur : 49540
Localité du demandeur : TERRANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VIHIERS
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 2093G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5680
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20