Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Terranjou
Numéro de SIRET du demandeur : 20006771800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Chavagnes
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : TERRANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DU 8 MAI
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 2627G
Section cadastrale 2 : 94G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2968
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 584
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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