Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Loire Layon Aubance
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Adrien Meslier
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : Saint-Georges-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE PIECE DU PRIEURE
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 101ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8309
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre