Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROUILLET PRODUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78827726700019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Muriers - ZI Les R
Lieu-dit du demandeur : Martigne-Briand
Code postal du demandeur : 49540
Localité du demandeur : TERRANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MURIERS
Lieu-dit du terrain : ZI LES RONCES
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 2830G
Section cadastrale 2 : 2956G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12873
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3750
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
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