Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUMANDJI-FRABOULET-BAZIN
Numéro de SIRET du demandeur : 309371839
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Leclerc
Lieu-dit du demandeur : Doue-la-Fontaine
Code postal du demandeur : 49700
Localité du demandeur : DOUE-EN-ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VIHIERS
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 2093G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 147
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
France Cadastre