Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOURRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81128868700015
Libellé de la voie du demandeur : LES MOULINS DE VILLENEUVE
Lieu-dit du demandeur : Martigne-Briand
Code postal du demandeur : 49540
Localité du demandeur : TERRANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Moulins de Villeneuve
Lieu-dit du terrain : Martigne Briand
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 2916G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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