Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TERRANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006771800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Chavagnes-le-Eaux
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : TERRANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GIRONDEAU
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 1750F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61958
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1512
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
France Cadastre