Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TERRANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006771800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Chavagnes-les-Eaux
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : TERRANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 1651B
Section cadastrale 2 : 1661B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2517
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 574
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre