Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPL
Numéro de SIRET du demandeur : 77561044700010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Republique
Lieu-dit du demandeur : Thouarce
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE CASSE
Lieu-dit du terrain : ZI de Milon
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : TERRANJOU
Section cadastrale 1 : 108ZP
Section cadastrale 2 : 110ZP
Section cadastrale 3 : 85ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10715
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4653
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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