Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Euromere
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA PROMENADE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANDE DU PONT LEGER
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Section cadastrale 1 : 112ZH
Section cadastrale 2 : 3ZH
Section cadastrale 3 : 4ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23514
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2147
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1536
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 229
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre