Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES NEFLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 444131197
Libellé de la voie du demandeur : BENASTON
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES CHENES
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Section cadastrale 1 : 133ZX
Section cadastrale 2 : 134ZX
Section cadastrale 3 : 141ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 172
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
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