Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT -
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES VERNE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DE SUZANNET
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Section cadastrale 1 : 22YD
Section cadastrale 2 : 313YD
Section cadastrale 3 : 316YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3435
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
France Cadastre