Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.C.V
Dénomination personne morale demandeur : S.C.C.V KERLATOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 85357973800016
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Clemenceau
Lieu-dit du demandeur : CS 10838
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Secteur du Haut-Colombier lot Hc1
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : CHAVAGNE
Section cadastrale 1 : 0170ZK
Section cadastrale 2 : 0547ZK
Section cadastrale 3 : 0664ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1726
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1504
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre