Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe SAS SECIB
Dénomination personne morale demandeur : SECIB
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Lieu-dit du demandeur : CS 14003
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot Hc3
Lieu-dit du terrain : Secteur du Haut Colombier
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : CHAVAGNE
Section cadastrale 1 : 0582ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 940
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre