Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PATRIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52359420800028
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Puits Harel
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : TRESSAINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : CHAVAGNE
Section cadastrale 1 : 0093ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 416
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre