Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34749837000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cour de Vieux Metiers
Lieu-dit du terrain : Ilot Ne 5a
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : CHAVAGNE
Section cadastrale 1 : 0493ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1498
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre