Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM
Dénomination personne morale demandeur : EPCI NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34749837000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Journaliers
Lieu-dit du terrain : Ilot Ne 5b
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : CHAVAGNE
Section cadastrale 1 : 0484ZK
Section cadastrale 2 : 0485ZK
Section cadastrale 3 : 0486ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 815
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre