Informations sur le permis de construire n°03507619M0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl Biogaz de la Vilaine
Dénomination personne morale demandeur : SARL BIOGAZ DE LA VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 85068777300001
Libellé de la voie du demandeur : les Grands Evignes
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : CHAVAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Grands Evignes
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : CHAVAGNE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20966

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2067
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30