Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTE NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 83259770200014
Numéro de voie du demandeur : 420
Libellé de la voie du demandeur : route du Boulodrome
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : CHAUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LE COMBEAU
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : CHAUZON
Section cadastrale 1 : 255A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre