Permis de construire de la ville de Chaux-Neuve

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Chaux-Neuve
Code postal : 25240
Code INSEE de la commune : 25142

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02514216P0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/06/2016
Date d'ouverture de chantier :	22/06/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-12-15
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
SIRET : 24250434800010
Code postal : 25240 Mouthe
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE Grande Chaux-Neuve 25240
Parcelle(s) concernée(s) : AB319 AB189 AB188
Superficie du terrain : 1688m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 114m2