Permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Chaux-en-Bresse
Code postal : 39230
Code INSEE de la commune : 39132

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03913217J0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/03/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/02/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39230 La Chaux-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 873 RTE bu Bas de la Chaux La Chaux-en-Bresse 39230
Parcelle(s) concernée(s) : ZC15 ZC14
Superficie du terrain : 13830m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 95m2