Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES CINQ S
Numéro de SIRET du demandeur : 80022751400018
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : La Chaux-du-Dombief
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SAILLARDS
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : La Chaux-du-Dombief
Section cadastrale 1 : 227ZE
Section cadastrale 2 : 233ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 457
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 304
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre