Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : Association CYCLAMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 77837191400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : CHAUX DES CROTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vignes
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAUX-DES-CROTENAY
Section cadastrale 1 : 72AD
Section cadastrale 2 : 74AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3748
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 908
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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