Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PUJOL Daniel
Numéro de SIRET du demandeur : 40111591000010
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : LA CHAUX DENIS
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Pont-d Hery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Lieu-dit du terrain : LA CHAUX DENIS
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Chaux-Champagny
Section cadastrale 1 : 88B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
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