Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU RENOUVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 34922819700027
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Ivory
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Chaux-Champagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chaux Martin
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Chaux-Champagny
Section cadastrale 1 : 219C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1734
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1345
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 236
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
France Cadastre