Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement Public Les Epars
Numéro de SIRET du demandeur : 26900002200021
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 90330
Localité du demandeur : Chaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Eparses
Code postal du terrain : 90330
Localité du terrain : Chaux
Section cadastrale 1 : 15AA
Section cadastrale 2 : 14AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
France Cadastre