Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21900023900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Martin
Code postal du demandeur : 90330
Localité du demandeur : Chaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18A
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 90330
Localité du terrain : Chaux
Section cadastrale 1 : 185pAD
Section cadastrale 2 : 168AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre