Permis de construire de la ville de Chaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Chaux
Code postal : 90330
Code INSEE de la commune : 90023

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09002318A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/08/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 90330 CHAUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue Traversiere CHAUX 90330
Parcelle(s) concernée(s) : C256 AD217
Superficie du terrain : 1429m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 141m2