Informations sur le permis de construire n°09002319A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : J2G
Dénomination personne morale demandeur : SCI J2G
Numéro de SIRET du demandeur : 84902910300017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sources
Code postal du demandeur : 90350
Localité du demandeur : EVETTE SALBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecloupes
Code postal du terrain : 90330
Localité du terrain : CHAUX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31