Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHAUXOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 79390447500019
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA TOURNERIE
Lieu-dit du demandeur : BP 28
Code postal du demandeur : 90330
Localité du demandeur : CHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE LA TOURNERIE
Code postal du terrain : 90330
Localité du terrain : CHAUX
Section cadastrale 1 : 187AB
Section cadastrale 2 : 188AB
Section cadastrale 3 : 189AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8240
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 486
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3870
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 605
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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