Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CHAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21710121100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 71310
Localité du demandeur : La Chaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Platanes
Code postal du terrain : 71310
Localité du terrain : La Chaux
Section cadastrale 1 : 48AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1428
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre