Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GRANGE BRAZIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40224726600016
Libellé de la voie du demandeur : 5 la montagne
Lieu-dit du demandeur : la montagne
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : La Chaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : La Chaux
Section cadastrale 1 : 454ZA
Section cadastrale 2 : 418ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3605
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 199
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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