Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU LOUISET
Numéro de SIRET du demandeur : 75039720000015
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Louiset
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : La Chaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme du Louiset
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : La Chaux
Section cadastrale 1 : 619A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1372
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
France Cadastre