Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DUMONT ET GUILLAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 34319395900016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMARD
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Chauvirey-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ROUTE DE VITREY
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Chauvirey-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 14ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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