Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE CHAUVINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 85155745400010
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue Damremont
Code postal du demandeur : 75018
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : route de Dangu
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : CHAUVINCOURT-PROVEMONT
Section cadastrale 1 : 291D
Section cadastrale 2 : 87D
Section cadastrale 3 : 88D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10720
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 486
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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