Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24860042100056
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ESSART
Lieu-dit du demandeur : CAE N_ 2
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : CHAUVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MALADRERIE
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : CHAUVIGNY
Section cadastrale 1 : 43AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
France Cadastre