Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80014272100011
Lieu-dit du demandeur : La Pretaie
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : Chauvigne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pretaie
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : Chauvigne
Section cadastrale 1 : 278WK
Section cadastrale 2 : 275WK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 391
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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